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Quels sont les syndicats de salariés et d'employeurs représentatifs au niveau national ?

En cette période de négociation entre le Gouvernement et les syndicats concernant la réforme prochaine du droit du travail, il parait intéressant d'étudier la représentativité syndicale nationale tant du côté salarial que patronal.

 Sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (au 31 mars 2017) les organisations syndicales suivantes :

- la CFDT avec 30,33 % des suffrages exprimés ;

- la CGT avec 28,56 % ;

- la CGT-FO avec 17,93 % ;

- la CFE-CGC avec 12,28 % ;

- la CFTC avec 10,90 %.

Cela signifie que la CFDT peut, à présent, conclure seule un accord national et interprofessionnel, la CGT ayant perdu, pour sa part, cette prérogative.

Il est rappelé que le droit d'opposition, qui permet de faire échec à l'entrée en vigueur d'un accord, peut être exercé par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives si elles cumulent au moins 50 % des suffrages exprimés.

Côté patronal, sont reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel (au 26 avril 2017) les organisations suivantes :

- le Medef avec 70,82 % des suffrages exprimés ;

- la CPME avec 24,97 % ;

- l'U2P avec 4,21 %.

Là encore, cela signifie, sans surprise, que le Medef peut signer seul un accord national et interporfessionnel, sans que les deux autres organisations patronales puissent s'y opposer.

Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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