Actualités juridiques

Pour le Conseil de prud'hommes d'Agen, statuant en départage, le barème d'indemnités prévu en cas de licenciement abusif ne permet pas toujours une réparation appropriée et ne prévoit pas des indemnisations suffisamment élevées pour dissuader l'employeur et compenser le préjudice réellement subi.

Les propos humiliants et répétés à connotation raciste tenus par un salarié à l'encontre d'un autre sont constitutifs d'une faute grave rendant impossible le maintien dans l'entreprise (cass.soc., 5 décembre 2018, n°17-14.594).

Si, depuis la loi du 29 septembre 1974, le montant des dommages et intérêts octroyés en cas de licenciement abusif faisait l'objet d'un encadrement très limité, la situation a évolué à compter de 2016.

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Lucille ROMÉRO

Lucille ROMÉRO est avocat au Barreau de Nice et intervient régulièrement auprès des Tribunaux des ressorts d’Antibes, Cannes, Grasse et de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence.

Elle exerce essentiellement en droit du travail, droit commercial et droit immobilier.

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